La cession d’une entreprise artisanale : le guide complet

La cession d’une entreprise artisanale ne se limite pas à un simple transfert de propriété, mais nécessite une planification rigoureuse pour trouver le repreneur idéal et finaliser la vente dans les meilleures conditions.  

La CMA Nouvelle-Aquitaine vous propose un guide complet sur la cession d’entreprise artisanale : étapes clés, les questions à se poser, les bonnes pratiques, etc.

Découvrez également notre accompagnement sur la transmission/cession d'entreprise.

Qu’est-ce qu’une cession entreprise ?

La cession d'entreprise désigne le processus de transfert de propriété d'une entreprise d'un cédant à un repreneur. En d'autres termes, il s'agit d'une transaction commerciale qui implique la vente de l'ensemble ou d'une partie des actifs d'une entreprise, y compris ses équipements, son inventaire, ses contrats, ses clients et parfois même son personnel. 

Cette cession d’entreprise peut intervenir pour diverses raisons : retraite de l'entrepreneur, un changement de carrière ou des considérations financières.

Combien coûte une cession d’entreprise ? Ces frais peuvent varier en fonction de divers facteurs : la taille de l'entreprise, sa valeur marchande, la complexité de la transaction, les services juridiques nécessaires, ainsi que les éventuels coûts liés à la valorisation des actifs de l'entreprise. 

Quelle est la différence entre cession et cessation ? La cession d’entreprise implique le transfert de propriété d'une entreprise à un tiers, tandis que la cessation d'activité se réfère à l'arrêt complet des opérations commerciales de l'entreprise sans transfert de propriété. La cessation d'activité peut résulter de divers facteurs tels que des difficultés financières, des problèmes de santé du propriétaire, ou une décision volontaire de mettre fin à l'entreprise sans transférer les actifs à un tiers.

Quelle est la différence entre une cession et une transmission d’entreprise ? Alors que la cession d’entreprise implique un transfert de propriété par le biais d'une transaction financière entre le cédant et le repreneur, la transmission d'entreprise englobe un processus plus large qui inclut également la passation des compétences, du savoir-faire et des valeurs de l'entreprise au nouveau propriétaire. 

La transmission suppose une continuité dans la gestion et la vision de l'entreprise, ce qui nécessite souvent une phase de formation et de transition pour assurer la pérennité de l'activité. 

A qui céder son entreprise ?  

Plusieurs options s'offrent à vous. Il est possible de transmettre votre entreprise artisanale à vos enfants, souhaitant ainsi perpétuer le patrimoine familial et les valeurs transmises à travers l'entreprise. Alternativement, vous pouvez choisir de transmettre l'entreprise à des employés. 

Enfin, la possibilité de céder l'entreprise à une personne extérieure, telle qu'un investisseur ou un entrepreneur potentiellement intéressé, reste une option à considérer pour garantir la pérennité et la croissance de l'entreprise. 

Quand et pourquoi céder son entreprise artisanale ?  

La décision de céder son entreprise artisanale peut découler de diverses motivations. Le départ à la retraite constitue l'une des raisons les plus courantes, car les entrepreneurs cherchent à assurer une transition en douceur tout en garantissant la continuité de l'activité. De même, la cession peut être motivée par le désir de préserver la pérennité de l'entreprise face à des difficultés financières ou à des changements majeurs sur le marché.

La réalisation d'une plus-value peut également être un motif, notamment lorsque les conditions du marché sont favorables, offrant ainsi aux cédants l'opportunité de valoriser leur entreprise au moment opportun.

Il est nécessaire d'anticiper au maximum cette transition, de préférence environ deux ans avant, pour assurer une planification adéquate et minimiser les perturbations potentielles lors du processus de cession. N’hésitez pas à vous tourner vers votre conseiller CMA de la Nouvelle-Aquitaine pour vous aider dans cette démarche. 

Quelles sont les étapes pour céder une entreprise artisanale ?  

La cession d'une entreprise artisanale requiert une planification minutieuse et une exécution réfléchie. Comprendre le déroulement est essentiel pour garantir une transition fluide et réussie pour toutes les parties impliquées, notamment le dirigeant et les associés. Voici les principales étapes à suivre : 

Étape 1 : Préparer son projet de cession d’entreprise  

La première étape consiste à préparer son projet de cession. Cela implique de se poser les bonnes questions telles que : pourquoi souhaitez-vous céder votre entreprise ? Êtes-vous réellement prêt à vendre et quels sont vos objectifs après la vente ? Déterminer à qui vous souhaitez céder votre entreprise artisanale et quels critères vous considérez comme essentiels dans le processus de sélection du repreneur.  

Il est également essentiel d'informer votre famille et votre entourage de votre décision, de solliciter leur soutien et de préparer votre patrimoine personnel en conséquence pour assurer une transition en douceur.

Étape 2 : Diagnostiquer son entreprise artisanale  

La deuxième étape dans la cession d'une entreprise artisanale consiste à entreprendre un diagnostic approfondi de votre société. Cela implique la réalisation d'une évaluation complète à travers un audit détaillé, dans le but de vendre dans les meilleures conditions possibles.

Ce diagnostic devra être présenté à l'acheteur potentiel pour garantir une transparence optimale. Il comprendra :  

• un état des lieux général de l'entreprise
• la situation financière et juridique
• un diagnostic comptable détaillé
• une situation sur les ressources humaines
• la situation commerciale
• un diagnostic réglementaire pour assurer la conformité aux normes en vigueur 

Étape 3 : Choisir le mode de cession  

Après avoir diagnostiqué l'entreprise, il vous faut choisir le mode de cession approprié en fonction de vos objectifs : céder le fonds de commerce, le fonds de commerce et les murs, une partie spécifique des actifs de l'entreprise, ou bien les parts sociales de l'entreprise. Chaque mode de cession présente des implications juridiques et financières spécifiques, qui doivent être considérées lors de la prise de décision.

Pensez également à la location-gérance, un mode de cession spécifique qui implique la cession temporaire du fonds de commerce à un locataire-gérant.

Étape 4 : Evaluer votre entreprise artisanale  

Évaluer l’entreprise consiste à déterminer sa valeur, ce qui influera sur le prix de vente. Mais comment calculer le prix de cession d’une entreprise ? Pour vous aider, tournez-vous vers la CMA Nouvelle-Aquitaine. Nos conseillers sont à vos côtés pour vous aider à établir une fourchette de prix selon différentes méthodes d’évaluation (patrimoniale, comparative, ou de rentabilité). 

Plusieurs éléments entrent en jeu lors de cette évaluation :  

• La rentabilité de l’entreprise : cela influence la capacité du repreneur à rembourser son emprunt, tout en maintenant une rémunération.  
• Le fichier client : ce fichier est tout aussi important, avec la présence de contrats générant un chiffre d’affaires récurrent.
• L’état du matériel 
• La compétence des salariés : peut constituer une plus-value dans certains secteurs où le recrutement est difficile.
• Le lieu : un critère important dans certains cas (commerces…)
• Le loyer et le bail : le repreneur demandera une copie du bail, regardera s’il a été établi en bonne et due forme.  

Etape 5 : Trouver un repreneur  

Établir un profil type du repreneur permettra de cibler des candidats dont le profil correspond aux besoins spécifiques de votre entreprise artisanale. N’oubliez pas de prendre en compte l’expérience, les connaissances ainsi que les ressources financières du repreneur.  

Reprendre une entreprise artisanale réglementée peut également comporter des particularités uniques, nécessitant une compréhension approfondie des normes et des exigences sectorielles. Il est essentiel d'expliquer en détail ces spécificités pour garantir que le repreneur soit conscient des défis et des opportunités liés à l'activité artisanale.  

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Nouvelle-Aquitaine joue un rôle central à cette étape. En s'associant à la CMA, vous bénéficiez de notre expertise pour définir le profil idéal du repreneur, et nous vous accompagnons également dans la publication d'annonce sur les plateformes de bourses d’opportunités. 

Cette approche stratégique maximise la visibilité de votre offre et favorise la rencontre avec des candidats potentiels qualifiés, facilitant ainsi le processus de sélection du repreneur idéal.

Étape 6 : Négocier  

Cette phase délicate implique une interaction décisive entre le cédant et le potentiel acheteur, et requiert une approche stratégique pour parvenir à un accord mutuellement bénéfique. Au cours de la négociation, l'objectif est de fixer le prix de vente et les conditions de cession de manière équitable et transparente.  

Il est essentiel d'adopter une approche ouverte, favorisant un échange franc et constructif entre les parties. La transparence joue un rôle clé, et il est recommandé de présenter le diagnostic préalablement effectué sur l'entreprise artisanale.

Pour garantir le bon déroulement de cette étape, il est souvent recommandé de faire appel à des professionnels ou à un cabinet d’affaires spécialisé dans les transactions commerciales. Leur expertise contribuera à faciliter la négociation, à prévenir les éventuels obstacles et à s'assurer que les intérêts des deux parties soient pris en compte de manière équitable.  

Étape 7 : Formaliser l’acte de cession

La formalisation de l'acte de cession marque le point culminant des négociations et nécessite une attention particulière pour garantir une transition fluide et réussie. Tout d'abord, il faut formaliser les accords conclus au cours des négociations au moyen d'un contrat de cession détaillé. 

Ce document doit inclure des éléments essentiels tels que le prix de cession, les clauses spécifiques, les modalités de paiement, et d'autres conditions pertinentes. La formalisation de ces détails dans un contrat clair et précis contribue à éviter tout malentendu futur et à établir un cadre solide pour la transition de propriété.  

Une fois le contrat établi et signé, il est important d'informer le personnel et les salariés de votre entreprise artisanale. La présentation du successeur facilite la transition organisationnelle.  

Enfin, après la signature de la vente, diverses formalités administratives et fiscales doivent être suivies de près. Ces démarches sont essentielles pour assurer la conformité légale et fiscale de la transaction, et contribuent à finaliser la cession de manière transparente.  

L’accompagnement de la CMA Nouvelle-Aquitaine pour la cession d’entreprise  

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) Nouvelle-Aquitaine vous accompagne dans votre projet de cession d’entreprise. Nous vous offrons un soutien individualisé et personnalisé, orienté par vos valeurs et votre projet de vie. 

Accompagnement personnalisé

Se faire accompagner est une des clés de la réussite de votre projet de création d'entreprise. Ne restez donc pas isolé et sachez vous entourer. Ensemble, concrétisons un projet qui démarre sur des bases solides.

Se faire accompagner

Optez pour notre diagnostic transmission  

Vous avez un projet de cessation d’activité et de vente de votre entreprise artisanale, et vous voulez en garantir la réussite ? Le chargé de développement économique vient dans votre société pour réaliser un diagnostic complet en évaluant la valeur de votre entreprise.  

Préparer votre départ à la retraite  

Nos conseillers sont disponibles pour vous guider tout au long du processus de cession, fournissant des conseils stratégiques et des informations pertinentes. Que ce soit pour évaluer la valeur de l'entreprise, choisir les modalités de cession appropriées, ou encore informer les salariés et trouver un repreneur, nous mettons à votre disposition des ressources et des services spécifiquement adaptés à vos besoins.  

Trouver un repreneur avec l’aide de nos conseillers  

Pour trouver un repreneur, il est recommandé d’exploiter son réseau personnel et professionnel. La CMA peut également vous accompagner dans la rédaction d’annonce et la publication sur des sites de mise en relation entre cédants et repreneurs, comme TRANSENTREPRISE, plateforme de diffusion d’annonces de transmission d’entreprise gérée par les CMA et CCI.