Catégories : Obligations Réglementaires | Prépa Création – Reprise
Nous vous accompagnons pour la constitution de votre dossier en fonction du contexte (autorisation des travaux ou permis de construire).
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Cette prestation se déroule sur un rendez-vous individuel à la CMA.
– Nous réalisons un diagnostic technique et architectural pour l’aménagement de votre local d’activité, sur plans et photos ;
– Nous vous informons sur les démarches à accomplir avant de démarrer les travaux pour être conforme aux règles d’urbanisme :
– Déclaration Préalable (DP) pour des travaux de faible importance non soumis à permis de construire,
– Formalités spécifiques pour les devantures et les enseignes,
– permis de construire ;
– Nous vous accompagnons pour la constitution de votre dossier en fonction du contexte (autorisation des travaux ou permis de construire).
A l’issu de votre rendez-vous, vous êtes assuré d’avoir les clés en main pour créer ou modifier votre local dans le respect des obligations règlementaires.
Le but de cette prestation est de vous accompagner pour les formalités administratives liées à la création ou à la modification de vos locaux artisanaux ouverts au public.
Cette prestation s’adresse aux chefs d’entreprise.
