Catégories : Obligations Réglementaires | Prépa Création – Reprise

Créer ou modifier votre local dans le respect des obligations règlementaires

Coup de cœur
Accompagnement
Accessibilité handicapé

Nous vous accompagnons pour la constitution de votre dossier en fonction du contexte (autorisation des travaux ou permis de construire).

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Non disponible

Description

Cette prestation se déroule sur un rendez-vous individuel à la CMA.
– Nous réalisons un diagnostic technique et architectural pour l’aménagement de votre local d’activité, sur plans et photos ;
– Nous vous informons sur les démarches à accomplir avant de démarrer les travaux pour être conforme aux règles d’urbanisme :
– Déclaration Préalable (DP) pour des travaux de faible importance non soumis à permis de construire,
– Formalités spécifiques pour les devantures et les enseignes,
– permis de construire ;

– Nous vous accompagnons pour la constitution de votre dossier en fonction du contexte (autorisation des travaux ou permis de construire).

Durée :

La durée de cette prestation dépend de votre projet A votre convenance.

Les + de la formation

A l’issu de votre rendez-vous, vous êtes assuré d’avoir les clés en main pour créer ou modifier votre local dans le respect des obligations règlementaires.

Objectifs et contenus

Le but de cette prestation est de vous accompagner pour les formalités administratives liées à la création ou à la modification de vos locaux artisanaux ouverts au public.

Public et pré-requis

Cette prestation s’adresse aux chefs d’entreprise.

Nous contacter

Camille POULENARD - Pôle économique

05 53 358 757

c.poulenard@cm24.fr

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