Flash info
  • La CMA 24 dispose d'un protocole sanitaire strict qui nous permet d'accueillir les artisans dans les meilleures conditions sanitaires possibles. En savoir plus

Obligations en termes d’accessibilité pour les établissements recevant du public

Dans un premier temps, votre conseiller CMA réalise un diagnostic technique et architectural de votre local d’activité, sur plan et photos, puis il dégage des propositions de plan d’actions.

La CMA vous propose de :

  • vous accompagner pour une mise en accessibilité « simple » ;
  • de vous soutenir et de vous conseiller, si nécessaire, pour la constitution d’un dossier de demande de dérogation : aide à la rédaction de la notice d’accessibilité, du Cerfa correspondant, de la fiche de synthèse / dérogations, de la lettre à la mairie et à la commission d’accessibilité, et synthèse générale du projet pour les dossiers Mairie et DDTM ;
  • suivre votre dossier en commission d’accessibilité
  • vous aider à la rédaction du registre d’accessibilité.

Objectifs

  • Une mise aux normes des établissements Recevant du Public (ERP) de l’artisanat afin qu’ils soient en règle avec la règlementation accessibilité ;
  • Une amélioration de votre accueil clientèle afin qu’il soit adapté à tous les publics, en cohérence avec les contraintes techniques et organisationnelles de votre entreprise.

Atouts

Notre conseil est 100% personnalisé, il permet de cerner exclusivement les obligations qui vous concernent et de mettre en œuvre le plan d’actions adéquat.