Flash info
  • La CMA 24 dispose d'un protocole sanitaire strict qui nous permet d'accueillir les artisans dans les meilleures conditions sanitaires possibles. En savoir plus

Nos conseillères vous conseillent dans les formalités et déclarations obligatoires de création, reprise en un seul lieu.

Nous vous recevons individuellement, sur rendez-vous, de 10 minutes pour déterminer les pièces obligatoires à fournir à 45 minutes pour une formalité d’immatriculation.

Il comprend :

  • La vérification de votre dossier pour éviter tout litige
  • L’analyse de votre demande avec les critères de qualification obligatoires selon l’activité artisanale envisagée
  • L’enregistrement de votre déclaration
  • Le détail des autres formalités à mener en parallèle (activités réglementées, inscription à nos parcours créateurs, demande d’ACCRE, demande de carte ambulant…)
  • L’assurance que votre déclaration de formalité est complète
  • La transmission de votre formalité aux organismes obligatoires (URSSAF, INSEE, greffe du Tribunal de commerce, sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ou MSA, centre des impôts, registre national des métiers…)
  • La délivrance d’un récépissé de déclaration de création d’entreprise avec votre n°SIREN ou récépissé de déclaration en cas de modification ou de radiation

Les démarches et formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation d’une entreprise artisanale peuvent se faire en ligne à partir du site www.cfe-metiers.com qui est le site officiel compétent mis en place par le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat.