Le médiateur de l’apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d’apprentissage.
Quelles sont ses missions ?
Le médiateur de l’apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d’apprentissage. Cela peut concerner un litige relatif à l’exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation. Il n’est pas compétent pour les questions pédagogiques.
Le médiateur peut permettre la mise en place d’un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur. Il cherchera alors à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Il a un devoir de neutralité.
Qui peut le saisir ?
Le médiateur de l’apprentissage peut être saisi par l’employeur ou par l’apprenti(e). Si l’apprenti(e) est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l’apprenti(e).
