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| La Chambre de
métiers et de l'artisanat Dordogne Périgord est un établissement public administratif de l’Etat. Elle est, du fait de ce statut, soumise à la règlementation relative à la commande publique. Les annonces passées dans cette rubrique concernent les marchés passés selon une procédure adaptée en vertu des articles 28 ou 30 du code des marchés publics. Les dossiers de consultation peuvent être directement téléchargés à partir de cette page après authentification de l'entreprise. Certains formulaires types (DC4, DC5, DC7, etc), demandés aux candidats lors des consultations, peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI (thème marchés publics). |
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