L’Espace conseillers Clients de la CMAI24 soutient les artisans pour leurs formalités et déclarations obligatoires de création, reprise, transmission, modification ou radiation d’une entreprise en un seul lieu.

Ce service personnalisé vous reçoit individuellement sur rendez-vous : de 10 minutes pour déterminer les pièces obligatoires à fournir à 45 minutes pour une formalité d’immatriculation. Il comprend :

  • La vérification de votre dossier pour éviter tout litige,
  • L’analyse de votre demande avec les critères de qualification obligatoires selon l’activité artisanale envisagée,
  • L’enregistrement de votre déclaration,
  • Le détail des autres formalités à mener en parallèle (activités réglementées, inscription au Stage de Préparation à l’Installation, demande d’ACCRE, demande de carte ambulant…),
  • L’assurance que votre déclaration de formalité est complète,
  • La transmission de votre formalité aux organismes obligatoires (URSSAF, INSEE, greffe du Tribunal de commerce, sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ou MSA, centre des impôts, registre national des métiers…),
  • La délivrance d’un récépissé de déclaration de création d’entreprise avec votre n°SIREN ou récépissé de déclaration en cas de modification ou de radiation.

Les démarches et formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation d’une entreprise artisanale peuvent se faire en ligne à partir du site www.cfe-metiers.com qui est le site officiel compétent mis en place par le réseau des Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Carte artisan 2020

La carte Artisan est désormais entièrement numérisée. Vous pouvez  la télécharger sur votre mobile via la plateforme www.cmacarte.pro

En attendant pour attester de votre statut professionnel, vous pouvez demander un extrait d’immatriculation D1. Ce document est suffisant pour permettre aux entreprises de circuler en complément des formulaires du Ministère de l’Intérieur prévus à cet effet, lors du confinement.

La production des cartes 2020 va suivre les étapes suivantes :

– Etape 1. Les artisans dont nous avons les coordonnées mails ou mobile recevront un message pour se connecter à la plateforme de téléchargement de leur nouvelle carte digitale (https://www.cmacarte.pro) . Elle permettra aux entreprises de disposer de leur nouvelle carte dématérialisée sur leur mobile.

– Etape 2. En parallèle, les artisans pour lesquels nous avons un numéro de portable mais pas d’adresse mail vont recevoir un SMS avec la procédure de connexion afin de récupérer leur carte artisan dématérialisée.

– Etape 3. Enfin pour les artisans dont nous n’avons pas les mails ni les numéros de portable, un courrier va leur être envoyé afin de leur rappeler le contexte de lancement de la carte digitale, ainsi que la procédure pour obtenir une carte. C’est cette dernière phase qui pourrait demander un peu plus de temps au regard des difficultés d’acheminement du courrier et de réponse des entreprises.

Une garantie pour le consommateur

Avec cette carte professionnelle, l’artisan atteste auprès de ses clients de son immatriculation au répertoire des métiers, c’est-à-dire :

– Il est reconnu en tant que professionnel de l’artisanat, garantie de savoir-faire et de qualité.
– Sa qualité d’artisan atteste de la maîtrise des gestes professionnels, de la connaissance des conditions indispensables de sécurité dans l’exécution du service ou du chantier demandés, dans la fabrication ou la transformation d’une matière première.
– Il satisfait également aux obligations de l’entreprise en matière d’assurance.
– Face à ses clients ou face à ses fournisseurs, le chef d’entreprise artisanal fait ainsi la différence avec les professionnels non déclarés, les prestataires non immatriculés au répertoire des métiers ou encore les amateurs.

Porteuse des valeurs de l’artisanat – excellence des savoir-faire, compétence, passion du métier, innovation, fidélité à une tradition – cette distinction est un véritable gage de qualité pour le consommateur.

Plus d’informations : https://bit.ly/2R4pJsi

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05 53 35 87 00

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