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L’Espace conseillers Clients de la CMAI24 soutient les artisans pour leurs formalités et déclarations obligatoires de création, reprise, transmission, modification ou radiation d’une entreprise en un seul lieu.

Ce service personnalisé vous reçoit individuellement sur rendez-vous : de 10 minutes pour déterminer les pièces obligatoires à fournir à 45 minutes pour une formalité d’immatriculation. Il comprend :

  • La vérification de votre dossier pour éviter tout litige,
  • L’analyse de votre demande avec les critères de qualification obligatoires selon l’activité artisanale envisagée,
  • L’enregistrement de votre déclaration,
  • Le détail des autres formalités à mener en parallèle (activités réglementées, inscription au Stage de Préparation à l’Installation, demande d’ACCRE, demande de carte ambulant…),
  • L’assurance que votre déclaration de formalité est complète,
  • La transmission de votre formalité aux organismes obligatoires (URSSAF, INSEE, greffe du Tribunal de commerce, RSI ou MSA, centre des impôts, registre national des métiers…),
  • La délivrance d’un récépissé de déclaration de création d’entreprise avec votre n°SIREN ou récépissé de déclaration en cas de modification ou de radiation.

 

Les démarches et formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation d’une entreprise artisanale peuvent se faire en ligne à partir du site www.cfe-metiers.com qui est le site officiel compétent mis en place par le réseau des Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Attention : la réalisation de vos formalités par voie dématérialisée ne vous dispense pas de l’obligation de suivre le Stage de Préparation à l’Installation en vertu de la loi n°82-1091 du 23/12/1982.

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Votre contact

Espace Conseillers Clients

05 53 35 87 00

conseil@cm24.fr