| Indemnité Compensatrice Forfaitaire applicable au 01/01/2009 |
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Montant
(euros)
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Type de Primes |
Conditions d'attribution |
Conditions de versements |
| PRIME ANNUELLE |
1200 €
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Assiduité de l'apprenti au cfa |
Durée minimale du contrat de 6 mois
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Contrat non rompu avant la fin des cours de l'année de cycle
Absence de l'apprenti < à 70 h injustifiées |
| MAJORATIONS APPLICABLES |
400 €
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Si Formation maître d'apprentissage ou
si Co-signature d'une charte |
Durée minimale du contrat de 6 mois
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Le versement de la majoration suit le sort de la prime annuelle (prime annuelle non versée pour rupture ou absence majoration non due) |
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400 €
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Présentation de l'apprenti à l'examen et
Participation aux épreuves du diplôme |
| BONUS |
400 €
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Bonus si TPE (- de 10 salariés) |
Durée minimale du contrat de 6 mois
Bonus indépendants et donc cumulatifs
Bonus ne sont attribués q'une fois par contrat |
Contrat non rompu dans les 6 mois |
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400 €
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Bonus si jeune en difficulté d'insertion (demandeur d'emploi, civis,,,) |
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400 €
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Bonus pour l'embauche d'une femme dans un métier dit "Masculin" et vice versa |
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400 €
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Bonus pour l'embauche d'un jeune de + de 21 ans préparant à un diplôme de niveau 3, 4 ou 5 |
