Le contrat d'apprentissage permet de préparer un diplôme en alternance. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée, régi par le Code du Travail, pendant lequel l'apprenti a les mêmes droits et les mêmes devoirs qu'un salarié (exemple : droit aux congés 5 semaines par an hors période de cours au centre). Ce contrat peut être conclu entre le 1er Juillet et le 30 novembre de chaque année,( pour les prorogations de contrat et mention complèmentaire signature du contrat entre le 1er juillet et le 31 octobre). Voir les avantages du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est conclu entre :

un employeur qui est habilité pour accueillir un apprenti en formation. Les formalités sont accomplies par la Compagnie Consulaire (Chambre de Métiers ou Chambre de Commerce et d'Industrie) à laquelle l'employeur est rattaché. Dans l'entreprise, un maître d'apprentissage assure la formation du jeune.

un jeune agé(e) de 16 à 25 ans, ou de 15 ans si le jeune a terminé son cycle obligatoire de collège (3ème).

Les effets du contrat d'apprentissage :

L'apprenti(e) s'engage : à travailler pour l'employeur à suivre avec assiduité la formation au Centre de Formation des Apprentis et en Entreprise,  à respecter le règlement intérieur du Centre de Formation des Apprentis et en Entreprise, à se présenter à l'examen prévu au contrat. L'employeur s'engage : à inscrire l'apprenti(e) dans le Centre de Formation des Apprentis correspondant au métier préparé, à lui faire suivre les enseignements dans le centre de formation, à lui verser le salaire prévu au contrat, à lui assurer un formation professionnelle, à veiller à son inscription à l'examen, à respecter la législation du travail, à prendre part aux actions de coordination avec le Centre de Formation des Apprentis.

LA DUREE DU CONTRAT EST GENERALEMENT DE 2 ANS. ELLE EST DE 1 AN OU DE 3 ANS POUR CERTAINS DIPLOMES, ET PEUT AUSSI VARIER EN FONCTION DU PASSE SCOLAIRE ET PROFESSIONNEL DU JEUNE. La durée du contrat peut être réduite si l'apprent(e) a déjà une qualification (un diplôme, un titre, une formation qualifiante) ou si son niveau de compétence le permet. L'apprenti(e) s'engage :

• à travailler pour l'employeur
• à suivre avec assiduité la formation au Centre de Formation des Apprentis et en Entreprise, 
• à respecter le règlement intérieur du Centre de Formation des Apprentis et en Entreprise,
• à se présenter à l'examen prévu au contrat.

LE CONTRAT SE TERMINE NORMALEMENT 2 MOIS MAXIMUM APRES L'ACHEVEMENT DE LA FORMATION OU LA DATE DE L'EXAMEN, SAUF EXEPTION...

Cas de rupture du contrat
       En cours de periode d'essai
       Les deux premiers mois suivant la signature du contrat constituent la période d'essai. Pendant cette période le contrat peut être rompu, par l'apprenti(e) ou par l'employeur, sans qu'il soit nécessaire d'invoquer un motif.

Rupture du contrat après la période d'essai        Au-delà de la période d'essai le contrat d'apprentissage peut être résilié :        - à l'initiative de l'apprenti(e) lorsqu'il a obtenu le dimplôme ou titre préparé*;        - d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti(e);        - par jugement du conseil de prud'hommes;        - en cas de retrait de l'agrément du Maître d'Apprentissage;        - en cas de fermeture de l'entreprise.        *sous réserve de respecter un préavis formel de 2 mois.

Cas général : Rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC)  

Cas particulier : La rémunération peut être supérieure à ces montants (Mécanique Electricité Prothèse Coiffure) si l’entreprise applique des accords spécifiques (Convention Collective Nationale ou accords de branches...).

- Redoublement : Le salaire correspond à celui qui précède la prolongation après échec à l'examen (art D 117-2 et art D 117-5 Du C du travail)

- Formation complémentaire au métier de base, une majoration de 15 % est appliquée (art D117-2-5    du C du travail)

- Formation complémentaire pour une qualification supérieur :

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération ne peut être inférieure à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'apprentissage (art D 117-2 Du C du travail).

Couverture sociale et congés

L'apprenti(e) est assuré(e) social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Il bénéficie du même nombre de jours de congés que les autres salariés de l'entreprise, soit 5 semaines par an.

Minimum legal au 1er janvier 2010 :

SMIC

 LA VIE EN ENTREPRISE

Selon le CFA et le diplôme préparé, l'apprenti(e) passe 2 ou 3 semaines sur 4 en entreprise. C'est l'Alternance. Dans l'entreprise l'apprenti(e) reçoit une formation pratique, travaille et perçoit en échange un salaire; c'est aussi la découverte du monde de l'entreprise et la possibilité de valoriser une expérience professionnelle. En entreprise, l'employeur ou un employé qualifié est Maître d'Apprentissage et accompagne l'apprenti(e). Pour être Maître d'Apprentissage, il faut présenter des garanties de moralité et de compétences professionnelles.

Ainsi, le Maître d'Apprentissage qui forme l'apprenti(e) devra avoir :

Avec lui, l'apprenti(e) se forme progressivement au métier.
Le Maître d'Apprentissage transmet son savoir-faire. Afin d'harmoniser la formation professionnelle reçue sur le terrain et au Centre de Formation, le Maître d'Apprentissage participe à des actions de coordination organisées avec le CFA. 

Espace Formation des Métiers Boulazac:
Monique DEVEAUX - 05 53 02 44 74  Couriel
Annick MARTY - 05.53.02.44.78  Couriel

Siège CMA24 Périgueux :
Elsa ELOI - 05 53 35 87 10  Couriel
Magali VALEGEAS - 05 53 35 87 26  Couriel