Coronavirus : les infos utiles pour les artisans

Cet article est mis à jour régulièrement avec les informations dont nous disposons.

Dernière mise à jour : 18/05/2020 – 16h00

Artisans, face à la pandémie du coronavirus, votre Chambre de métiers et de l’artisanat de Dordogne reste votre interlocuteur privilégié et se mobilise à vos côtés ! Votre CMA se tient à votre disposition pour vous orienter au mieux en cas de difficultés économiques avec la mise en place de personnels spécifiquement mobilisés pour répondre à vos questions en lien direct avec cette crise.

Nos agents sont à votre écoute, vous pouvez leur adresser un mail à soutien-covid19@cm24.fr ou remplir le formulaire pour être rappelé, en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Sommaire cliquable :

Jusqu’à nouvel ordre, les formations et réunions d’information devant se tenir à la Chambre de métiers sont annulées, comme les rendez-vous des agents en entreprises.

Les mesures d’accompagnement

Fonds de solidarité de l’Etat

Le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien aux entreprises : http://bit.ly/3aWnSxh

18/05 : Evolution du fonds de solidarité :

  • Application du dispositif aux associations.
  • Extension du dispositif , à compter des pertes d’avril, aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.
  • Ouverture du deuxième volet aux entreprises (aide de la Région) ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 000 €.

15/04 : Le plan d’urgence économique passe de 45 milliards à 110 milliards d’euros. Le fonds de solidarité national monte à 7 milliards d’euros. Le récapitulatif de ce qui change dans les conditions d’accès, de calcul de l’aide, dans le dispositif de chômage partiel… en cliquant sur ce lien

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, annonce le 17 mars une aide de 45 milliards pour les entreprises et les salariés. VOIR LA VIDEO

Il annonce également la création d’un fonds de solidarité d’1 milliard d’euros pour aider les petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises. Initialement, seules les entreprises ayant vu baisser leur chiffre d’affaires d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020 pouvaient y prétendre. Le gouvernement a décidé le 31/03 d’élargir l’octroi de l’aide à celles dont le chiffre d’affaires a baissé de plus de 50% entre mars 2019 et mars 2020 (annonce du ministre de l’Economie le 31/03, sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les prochains jours). Plus d’informations sur le fonds de solidarité dans ce document du ministère à télécharger (25/03/2020)

Comment faire sa demande de soutien au fonds de solidarité ? Un mode d’emploi pas à pas est disponible en cliquant ici. Vous pouvez le retrouver sur le site des impôts, à partir duquel il faudra faire votre demande (sur votre espace PARTICULIER) : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Ils pourront ainsi toucher jusqu’à 1500 € mensuels. Pour en bénéficier, à partir du 31 mars, il faudra faire une déclaration sur le site de la DGFIP. Vérifiez la disponibilité du dispositif en consultant le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/dgfip ATTENTION : des courriels et courriers frauduleux circulent, invitant les artisans à remplir un formulaire en ligne ou à répondre au courrier pour avoir accès à l’aide du fonds de solidarité : il s’agit de tentatives d’escroquerie. La seule démarche valable consiste à passer directement par le site impots.gouv.fr !

Aides de la Région

La Région Nouvelle-Aquitaine prend une série de mesures au profit des entreprises impactées : mise en place d’un fonds de rebond, création d’une cellule d’écoute et de veille. Toutes les informations en cliquant ici

Le 14 avril, un fonds de proximité est créé par la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des territoires. Sa vocation est d’apporter un prêt de trésorerie à taux zéro, pouvant aller jusqu’à 15 000 €, avec remboursement différé, afin de répondre aux besoins des TPE et associations dont l’activité est impactée par la crise sanitaire. Mise à jour 18/05 : Pour accéder à l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine : >> cliquez sur ce lien <<

27/04 : Le fonds de proximité est accessible aux entreprises.
>> Déposez une demande de prêt <<
>> Lisez notre article consacré au fonds de proximité <<

Aides exceptionnelles de l’Urssaf

18/05 : Evolution de l’aide au titre de l’action sociale
Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

Qui est concerné ?
L’aide au titre de l’action sociale n’est accessible qu’aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité de l’Etat gérée par les services des impôts.

Tous les travailleurs indépendants (hors professionnels de santé) affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :
• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
• être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité ;
• être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours) ;
• pour les autoentrepreneurs :
o l’activité indépendante devra constituer l’activité principale ;
o avoir effectué au moins une déclaration de chiffre d’affaires différent de 0 avant le 31/12/2019

Le recours au fonds de solidarité national doit rester la première démarche. Les demandes doivent être adressées via le site secu-independants.fr ou urssaf.fr par le biais du formulaire suivant à remplir.

• Si vous avez bénéficié de l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mars mais que cette dernière vous a été refusée au titre du mois d’avril, vous pouvez néanmoins déposer une demande d’aide financière exceptionnelle via le formulaire ci-dessus.
• Si vous avez déjà bénéficié de l’aide financière exceptionnelle du CPSTI au titre du mois précédent et que vous êtes toujours en difficulté, une nouvelle demande peut être effectuée. Il vous appartient de compléter et de transmettre le formulaire ci-dessus.
• Artisans/commerçants : déposez votre demande avec le formulaire complété et les pièces justificatives via le module « courriel » du site secu-independants.fr, en saisissant le motif « L’action sanitaire et sociale ». Cette procédure ne nécessite pas de connexion à l’espace personnel.

14/04 : Une aide exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants sera versée automatiquement à tous les artisans et commerçants, sans aucune démarche à faire de leur part. Calculée à partir des cotisations de retraite complémentaire versées en 2018, elle sera plafonnée à 1250 €. Pour en savoir plus : cliquez sur ce lien

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco

L’Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.
Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.
Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire.
Retrouvez les coordonnées des caisses de retraite Arrco, Agirc et des groupes de protection sociale auxquels elles sont rattachées : www.agirc-arrco.fr/caisses-de-retraite/

Quelles sont les modalités de demande ?
Le salarié ou dirigeant salarié* devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération. Après analyse du dossier et acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en un mois tout au plus.
*gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents de SAS/SASU, dirigeants de Scop
>> www.agirc-arrco.fr/

Tout savoir sur :

Des mesures bancaires

Partenaires des professionnels, les banques annoncent, elles aussi, des mesures d’accompagnement en direction de leurs clients, notamment professionnels.

Banque populaire Centre Atlantique :

Tous les conseillers et experts BPCA sont mobilisés pour aider les professionnels à traverser cette période, anticiper les difficultés à venir, relayer les dispositifs gouvernementaux et faire preuve de bienveillance. Ces actions doivent permettre de définir des solutions pertinentes et en proximité pour chacun des clients professionnels et entreprises :
– Échanger sous 48h maximum avec tous les clients qui le jugent nécessaire,
– Permettre au cas par cas de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements des crédits.

Les artisans sont invités à contacter leurs conseillers habituels en cas de difficultés.

Crédit Agricole

Le groupe Crédit Agricole prend des mesures ciblées pour accompagner ses clients entreprises et professionnels, dont l’activité serait impactée par le coronavirus. Ces mesures visent à rechercher, au cas par cas, les solutions adaptées à leurs besoins de trésorerie :

  • permettre de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements des crédits
  • mettre en place une procédure accélérée d’accord de crédit en moins de 5 jours pour les situations les plus urgentes
  • supprimer les pénalités et les coûts additionnels des reports d’échéance et de crédit des clients
  • accélérer les modalités de prises en charge des demandes d’indemnités des clients assurés.

Les activités autorisées – les précautions à prendre pour exercer

Retrouvez la liste des établissements recevant du public autorisés à ouvrir en cliquant ICI (liste à jour au 16 mars 2020)

A Bergerac, à compter du lundi 23 mars, tous les commerces, et toutes les restaurations y compris rapide ou à emporter ou en livraison, ainsi que la vente de boissons ou épiceries ne pourront plus être ouvertes au public au-delà de 20h. Lire l’arrêté du 24 mars 2020

Les boulangeries sont autorisées à ouvrir. Un guide des précautions à mettre en place pour lutter contre le Covid-19 dans les boulangeries a été édité par le ministère du Travail. Il peut être téléchargé en cliquant sur ce lien.

Hormis les activités génératrices de rassemblements de clientèle, les entreprises dans lesquelles le télétravail n’est pas possible peuvent poursuivre librement leur activité, dans la mesure où elles respectent les mesures barrières. Selon un télégramme adressé par le ministre de l’Intérieur aux préfets (disponible en cliquant ICI), le déplacement des salariés de ces entreprises – en possession d’une attestation – est autorisé.

Un guide des précautions sanitaires pour les restaurateurs et préparateurs qui font de la livraison à domicile a été édité par le ministère : disponible en cliquant ici

La Confédération générale de l’alimentation de détail (CGAD) a édité ses propres fiches sanitaires pour aider les entreprises alimentaires de proximité à adopter les bonnes pratiques. Elles sont disponibles en cliquant sur ce lien : https://bit.ly/33Sj0qU

04/05 : L’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) publie une fiche récapitulant les grands principes de précaution à mettre en place pour la reprise de l’activité des coiffeurs, en attente de validation par le gouvernement. >> Plus d’informations <<

La situation dans le BTP

Un accord est intervenu entre le gouvernement et les organisations professionnelles le 21 mars quant aux conditions de poursuite ou reprise des chantiers. Retrouvez les informations spécifiques au BTP sur notre article dédié, mis à jour au fur et à mesure.

Ouverture des déchetteries sur rendez-vous pour les professionnels

En Dordogne depuis le 25 mars, les déchetteries sont fermées aux particuliers. Les professionnels peuvent encore venir déposer leurs déchets, les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h, sur rendez-vous, et sur certains sites (Bergerac, Mussidan, Ribérac, Boulazac, Thiviers, Le Bugue, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Astier) Prise de rendez-vous au 09 71 00 84 24.

Concernant le secteur du Périgord Noir, les usagers et professionnels doivent contacter directement le SICTOM au 05 53 29 87 50.

Plus d’infos : site du SMD3

Les obligations des employeurs

Les employeurs doivent respecter un certain nombre de mesures de protection pour assurer la sécurité de leurs salariés. Vous pouvez télécharger ICI la plaquette du ministère du Travail. Les employeurs sont aussi invités à consulter le site internet de leur branche professionnelle pour compléter avec les préconisations propres à leur secteur d’activité.

Restrictions de déplacements

A partir du 17 mars à midi, seuls les déplacements vitaux sont autorisés. Retrouvez sur ce lien une fiche de questions/réponses sur les restrictions mises en place. Pour vous déplacer, vous avez l’obligation d’avoir sur vous une attestation.

Pour télécharger la fiche d’attestation de déplacement dérogatoire, cliquez sur ce lien (mise à jour le 25/03). Vous devez l’avoir sur vous en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Si vous n’avez pas la possibilité de l’imprimer, vous pouvez également la recopier à la main sur papier libre (voir le texte ci-dessous). Vous pouvez, depuis le 6 avril, présenter une attestation numérique, sur votre tablette ou smartphone. Vous pouvez la générer grâce à ce lien : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Pour les salariés qui ne peuvent pas travailler en télétravail, les employeurs doivent aussi remplir une attestation qu’ils auront à présenter au contrôle. Elle n’a pas besoin d’être renouvelée quotidiennement. Vous pouvez la télécharger ici. (Décision sur la poursuite du travail appuyée par un télégramme adressé par le ministre de l’Intérieur aux préfets disponible en cliquant ICI le 18 mars 2020).

Pour les indépendants qui se déplacent dans le cadre de leur activité, en complément de l’attestation de déplacement, un justificatif de statut professionnel peut être demandé : la carte artisan (téléchargeable sur www.cmacarte.pro) ou à défaut, un extrait d’immatriculation D1.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE 

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e), Mme/M. : ………. Né(e) le : …………. À : …….. Demeurant : …….

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr)
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Fait à :…… Le :    ………                 à     ………..h…… (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement) Signature : …..

Appels à la vigilance

Certains cybercriminels profitent de la situation difficile pour abuser la confiance des chefs d’entreprise, fragilisés par le contexte compliqué. Petit rappel des pièges à éviter et des mesures de sécurité à adopter disponible sur ce lien.

La Direccte Nouvelle-Aquitaine récapitule dans cet article (cliquez ici) les différentes arnaques et fausses informations qui circulent autour du coronavirus.

Des courriels et courriers frauduleux circulent, invitant les artisans à remplir un formulaire en ligne ou à répondre au courrier pour avoir accès à l’aide du fonds de solidarité : il s’agit de tentatives d’escroquerie. La seule démarche valable consiste à passer directement par le site impots.gouv.fr !

Artisans du domaine alimentaire, vous pouvez également être sollicités pour des formations à l’hygiène : pour rappel, les formations de la Chambre de métiers sont annulées jusqu’à nouvel ordre. La formation HACCP est obligatoire pour une personne par établissement. N’accordez pas foi aux sollicitations qui affirment le contraire. En cas de doute, rapprochez-vous de Camille Poulenard, notre conseillère spécialisée Hygiène et qualité, au 07 84 15 88 52 pour toute question relative aux bonnes pratiques.

Impacts sur les prochains événements

  • Remise des trophées Elles M l’artisanat REPORTEE au jeudi 18 juin 2020
  • Journées Européennes des Métiers d’art (prévues du 3 au 13 avril) : ANNULEES