Les activités de service aux animaux intégrées au répertoire des métiers

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Les activités de service aux animaux intégrées au répertoire des métiers

Un nouveau décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, publié au journal officiel du 10 mai 2017, a pour objet l’évolution et la modernisation du fonctionnement du répertoire des métiers. Outre la simplification du maintien de l’immatriculation des entreprises dépassant dix salariés et les conditions d’accès des ressortissants européens aux statuts d’artisan, artisan d’art et maître artisan, les activités de service aux animaux de compagnie sont désormais intégrées au répertoire des métiers.

Les éducateurs comportementalistes et pensionneurs rejoignent donc les toiletteurs, élargissant ainsi le champ des activités artisanales de services aux animaux de compagnie du code NAF 96.09

Depuis le 1er juillet 2017, les personnes exerçant ces activités sont tenues de s’immatriculer au répertoire des métiers et de présenter leur demande au plus tard le 1er octobre 2017 au centre de formalités des entreprises de leur Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Source : legifrance.gouv.fr

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